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Aménagement
et droit de l'environnement

Nos clients sont accompagnés pour leurs opérations d'aménagement : que ce soit lors de la création de l'opération d'aménagement (ZAC, lotissement, PA, PCVD, DP), de sa mise en œuvre (concessions d'aménagement, enquêtes publiques, AE, maîtrise foncière), de son financement (convention de PUP) ou de sa fiscalité (TA). Nous sécurisons également le volet environnemental de toute opération immobilière. 

Aménagement ZAC lotissement
INTERVENTIONS EN DROIT DE L'AMÉNAGEMENT

Assistance juridique à la conception d'opérations d'aménagement : études d'impact, ENR, respect de la loi sur l'eau, étude de sécurité et de sûreté publique (ESSP), archéologie préventive

Assistance juridique à la maîtrise foncière : négociation des actes d'acquisition en gré à gré, DPU, expropriation

Mise en place de portage foncier

Création de lotissements (PA, DP)

Zones d'aménagement concerté (ZAC) : assistance à la création de ZAC, mise en place des partenariats contractuels (CCCT, etc.)

Permis de construire valant division (PCVD) et divisions primaires

Fiscalité de l'aménagement pour financer les équipements publics induits par l'opération : équipements propres, TA, TAM, mise en place de conventions de projet urbain partenarial (PUP)

Sécurisation des conditions de cession des terrains et des programmes immobiliers : cessions de lots, macrolots, mise en place de baux à construction (BAC), baux réels immobiliers (BIR), baux réels solidaires (BRS)

Assistance juridique au choix du mode de réalisation de l'opération d'aménagement : régie, mandat, concession d'aménagement, cession foncière avec charges d'intérêt général

Conformité de l'opération avec les règles d'urbanisme : au besoin avec modification ou révision du PLU

INTERVENTIONS EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Projets immobiliers et espèces protégées : dispositif "éviter, réduire, compenser" (ERC)

Projets immobiliers et espaces protégés : parcs, réserves, espaces boisés classés (EBC), loi Littoral, loi Montagne

Conseils en droit de la transition écologique appliquée aux immeubles neufs ou existants

Loi sur l'eau et police de l'eau

Réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Responsabilité et contentieux des immeubles pollués

Droit des déchets appliqué au chantier de construction : responsabilité élargie du producteur (REP)

Déconstruction et réemploi des matériaux de construction

Prévention des risques naturels et technologiques appliquée à l'immobilier

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