
Aménagement
et droit de l'environnement
Nos clients sont accompagnés pour leurs opérations d'aménagement : que ce soit lors de la création de l'opération d'aménagement (ZAC, lotissement, PA, PCVD, DP), de sa mise en œuvre (concessions d'aménagement, enquêtes publiques, AE, maîtrise foncière), de son financement (convention de PUP) ou de sa fiscalité (TA). Nous sécurisons également le volet environnemental de toute opération immobilière.

INTERVENTIONS EN DROIT DE L'AMÉNAGEMENT
Assistance juridique à la conception d'opérations d'aménagement : études d'impact, ENR, respect de la loi sur l'eau, étude de sécurité et de sûreté publique (ESSP), archéologie préventive
Assistance juridique à la maîtrise foncière : négociation des actes d'acquisition en gré à gré, DPU, expropriation
Mise en place de portage foncier
Création de lotissements (PA, DP)
Zones d'aménagement concerté (ZAC) : assistance à la création de ZAC, mise en place des partenariats contractuels (CCCT, etc.)
Permis de construire valant division (PCVD) et divisions primaires
Fiscalité de l'aménagement pour financer les équipements publics induits par l'opération : équipements propres, TA, TAM, mise en place de conventions de projet urbain partenarial (PUP)
Sécurisation des conditions de cession des terrains et des programmes immobiliers : cessions de lots, macrolots, mise en place de baux à construction (BAC), baux réels immobiliers (BIR), baux réels solidaires (BRS)
Assistance juridique au choix du mode de réalisation de l'opération d'aménagement : régie, mandat, concession d'aménagement, cession foncière avec charges d'intérêt général
Conformité de l'opération avec les règles d'urbanisme : au besoin avec modification ou révision du PLU
INTERVENTIONS EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Projets immobiliers et espèces protégées : dispositif "éviter, réduire, compenser" (ERC)
Projets immobiliers et espaces protégés : parcs, réserves, espaces boisés classés (EBC), loi Littoral, loi Montagne
Conseils en droit de la transition écologique appliquée aux immeubles neufs ou existants
Loi sur l'eau et police de l'eau
Réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Responsabilité et contentieux des immeubles pollués
Droit des déchets appliqué au chantier de construction : responsabilité élargie du producteur (REP)
Déconstruction et réemploi des matériaux de construction
Prévention des risques naturels et technologiques appliquée à l'immobilier