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Aménagement
et droit de l'environnement

Nos clients sont accompagnés pour leurs opérations d'aménagement : que ce soit lors de la création de l'opération d'aménagement (ZAC, lotissement, PA, PCVD, DP), de sa mise en œuvre (concessions d'aménagement, enquêtes publiques, AE, maîtrise foncière), de son financement (convention de PUP) ou de sa fiscalité (TA). Nous sécurisons également le volet environnemental de toute opération immobilière. 

Aménagement ZAC lotissement
RÈGLES SUR LA PROFESSION D'ARCHITECTE

Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977

Code de déontologie des architectes

Procédures ordinales

Responsabilité civile et assurance

LE CONTRAT D'ARCHITECTE

Négociation, analyse et rédaction de contrats d'architecte

Négociation, analyse et rédaction de contrats de maîtrise d'œuvre en groupement

Négociation, analyse et rédaction de contrats de sous-traitance

Marchés publics d'architecture 

Propriété intellectuelle de l'architecte

Garanties dues par l'architecte

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