Ventes immobilières et VEFA
Qu'il s'agisse de ventes de fonciers destinés à supporter de futures opérations de promotion immobilière, de terrains bâtis ou non-bâtis, de ventes d'immeubles dans l'ancien ou de ventes d'immeubles à construire et que ça soit au stade de l'avant-contrat ou du contrat réitérant la vente en la forme authentique, il faut toujours s'assurer de notre conseil, en plus de celui du notaire, ou gare aux contentieux (sur lesquels nous intervenons également) ! Notre expérience l'a démontré à de nombreuses reprises...
AVANT-CONTRATS
Analyse et négociation des promesses unilatérales de vente (PUV)
Analyse et négociation des promesses synallagmatiques de vente (PSV) ou compromis de vente
Analyse et négociation des pactes de préférence
Analyse et négociation des promesses d'échanges ou de dations
Analyse et négociation des clauses de conditions suspensives (financement, autorisations administratives, etc.)
Analyse et négociation des clauses d'indemnités d'immobilisation et des clauses pénales
Rédaction, analyse et négociation de contrats de réservation en secteur protégé ou en secteur libre
Rédaction analyse et négociation des promesses unilatérales ou synallagmatiques de VEFA en secteur libre
VENTES D'IMMEUBLES BÂTIS OU NON-BÂTIS
Analyse et négociation des ventes de terrains à bâtir (engagement fiscal de construire)
Analyse et négociation des ventes de lots de copropriété (loi Carrez)
Ventes libre ou occupée avec évictions de locataires (rédaction de protocoles transactionnels de résiliation amiable du bail commercial avec paiement de l'indemnité d'éviction)
Fiscalité des immeubles bâtis
Contentieux de la vente dans l'ancien (en vice caché, garanties du vendeur de contenance, d'éviction, lésion, etc.)
VENTES D'IMMEUBLES À CONSTRUIRE (VIC)
Analyse et négociation des ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA) en secteur protégé ou en secteur libre
VEFA "bloc" ou VEFA "institutionnels"
Cessions de VEFA
VEFA inversées
Analyse et négociation des ventes d'immeubles à rénover (VIR)
Analyse et négociation des contrats de construction de maison individuelle (CCMI)
Garanties financières d'achèvement (GFA) ou de remboursement
Contentieux sur les retards de paiement d'appels de fonds
Contentieux sur les retards de livraison (force majeure et causes légitimes de suspension du délai de livraison)
Contentieux sur les garanties du vendeur d'immeuble à construire (réserves portant sur les désordres et vices apparents, biennale, décennale)