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Baux commerciaux et BEFA

Le bail commercial porte sur les locaux commerciaux (boutiques en centre-ville, centres commerciaux, retail park), les bureaux, les locaux d'activité et industriels, les locaux "monovalents"... Encadré par le code de commerce, le "statut" est très protecteur du preneur à bail, lequel exploite son fonds de commerce dans les locaux loués. Matière d'une grande technicité et aux subtilités multiples, les bailleurs et preneurs ne peuvent plus faire l'économie d'un conseil.

Magasin de vêtements dans le centre commercial
RÈGLES SUR LA PROFESSION D'ARCHITECTE

Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977

Code de déontologie des architectes

Procédures ordinales

Responsabilité civile et assurance

LE CONTRAT D'ARCHITECTE

Négociation, analyse et rédaction de contrats d'architecte

Négociation, analyse et rédaction de contrats de maîtrise d'œuvre en groupement

Négociation, analyse et rédaction de contrats de sous-traitance

Marchés publics d'architecture 

Propriété intellectuelle de l'architecte

Garanties dues par l'architecte

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