Urbanisme
et permis de construire
Dans un environnement juridique particulièrement complexe, nous vous accompagnons en conseil et en contentieux sur toutes les problématiques relevant du droit de l’urbanisme. Que vous soyez architecte, urbaniste, promoteur immobilier, marchand de biens, collectivité, ou le voisin d'un programme, nous avons des solutions et une expertise de haut niveau à vous proposer pour sécuriser tous vos projets immobiliers.
AUTORISATIONS D'URBANISME
Audit et conseil concernant les permis d'aménager (PA), permis de construire (PC), déclarations préalables (DP)
Urbanisme commercial : audit des Autorisations d'Exploitation Commerciale (AEC devant la CDAC ou la CNAC)
Réglementation des ERP et des IGH
Réglementation "loi Littoral" et "loi Montagne"
Réglementation en matière de stationnements
Fiscalité de l'urbanisme (taxe d'aménagement, redevance archéologique préventive)
Négociation et rédaction de conventions de Projet Urbain Partenarial (PUP)
Contentieux des autorisations d'urbanisme (recours gracieux, recours contentieux devant le TA)
Négociations et transactions portant sur les autorisations d'urbanisme
MONTAGE DE PROJETS
Elaboration et sécurisation des projets aux côtés des développeurs
Certificats d'urbanisme simples et opérationnels
Lotissements et ZAC (CCCT)
Permis valant division et division primaire
Opération d'Intérêt National (OIN), Projet Partenarial d'Aménagement (PPA), Grande Opération d'Urbanisme (GOU), Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
MAÎTRISE FONCIÈRE
Acquisition amiable de terrains et remembrements aux côtés des développeurs
Procédures d'expropriation
Préemptions
Réserves foncières
Portage foncier
ÉLABORATION ET AUDIT DE DOCUMENTS D'URBANISME
Rédaction et audit des documents d'urbanisme (PLU, PLUI, PLUI-H, etc.)
Contentieux des documents d'urbanisme devant le TA
PROCÉDURES EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Procédures de participation du public
Evaluation environnementale, études d'impact et "clause filet"
Sites et sols pollués, dépollution
Droit des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
Autorisations "loi sur l'eau" et "police de l'eau"
Dérogations espèces protégées (ERC)
Autorisations de défrichement
Obligations Réelles Environnementales (ORE)