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Urbanisme
et permis de construire

Dans un environnement juridique particulièrement complexe, nous vous accompagnons en conseil et en contentieux sur toutes les problématiques relevant du droit de l’urbanisme. Que vous soyez architecte, urbaniste, promoteur immobilier, marchand de biens, collectivité, ou le voisin d'un programme, nous avons des solutions et une expertise de haut niveau à vous proposer pour sécuriser tous vos projets immobiliers.

Permis de construire
AUTORISATIONS D'URBANISME

Audit et conseil concernant les permis d'aménager (PA), permis de construire (PC), déclarations préalables (DP)

Audit et conseil concernant les permis d'aménager modificatifs (PAM), les permis de construire modificatifs (PCM) et les transferts de permis

Urbanisme commercial : audit des Autorisations d'Exploitation Commerciale  (AEC devant la CDAC ou la CNAC)

Réglementation des ERP et des IGH

Réglementation "loi Littoral" et "loi Montagne"

Réglementation en matière de stationnements

Fiscalité de l'urbanisme (taxe d'aménagement, redevance archéologique préventive)

Négociation et rédaction de conventions de Projet Urbain Partenarial (PUP)

Contentieux des autorisations d'urbanisme (recours gracieux, recours contentieux devant le TA)

Négociations et transactions portant sur les autorisations d'urbanisme

MONTAGE DE PROJETS

Elaboration et sécurisation des projets aux côtés des développeurs 

Certificats d'urbanisme simples et opérationnels

Lotissements et ZAC (CCCT)

Permis valant division et division primaire

Opération d'Intérêt National (OIN), Projet Partenarial d'Aménagement (PPA), Grande Opération d'Urbanisme (GOU), Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
 

MAÎTRISE FONCIÈRE

Acquisition amiable de terrains et remembrements aux côtés des développeurs

Procédures d'expropriation

Préemptions

Réserves foncières

Portage foncier

ÉLABORATION ET AUDIT DE DOCUMENTS D'URBANISME

Rédaction et audit des documents d'urbanisme (PLU, PLUI, PLUI-H, etc.)

Contentieux des documents d'urbanisme devant le TA

PROCÉDURES EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Procédures de participation du public

Evaluation environnementale, études d'impact et "clause filet"

Sites et sols pollués, dépollution

Droit des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Autorisations "loi sur l'eau" et "police de l'eau"

Dérogations espèces protégées (ERC)

Autorisations de défrichement

Obligations Réelles Environnementales (ORE)

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