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Droit immobilier public

Nous conseillons les collectivités territoriales, les investisseurs et les opérateurs souhaitant développer ou programmer des opérations immobilières impactant le domaine public ou le domaine privé immobilier des personnes publiques. Notre expertise pluridisciplinaire nous permet d'intervenir pour appliquer les réglementations du CG3P, du CGCT, du CCP, du code de l'urbanisme ou de l'environnement.

Collectivités
RÈGLES SUR LA PROFESSION D'ARCHITECTE

Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977

Code de déontologie des architectes

Procédures ordinales

Responsabilité civile et assurance

LE CONTRAT D'ARCHITECTE

Négociation, analyse et rédaction de contrats d'architecte

Négociation, analyse et rédaction de contrats de maîtrise d'œuvre en groupement

Négociation, analyse et rédaction de contrats de sous-traitance

Marchés publics d'architecture 

Propriété intellectuelle de l'architecte

Garanties dues par l'architecte

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