Indivisions, successions
et droit patrimonial
Notre cabinet propose ses compétences en matière d'indivisions et de successions qui entrainent très souvent des litiges familiaux portant notamment sur le sort de biens immobiliers, que ce soit leur liquidation pour opérer un partage amiable ou contentieux, leur entretien ou leur usage. On peut aussi retrouver certaines de ces questions s'agissant de démembrements de propriété (nue-propriété, usufruit).
GESTION ET SORTIE DE L'INDIVISION
Mise en œuvre des conventions d'indivision
Obligations légales prévues par le Code civil
Sortie de l'indivision et partage du bien indivis
CONSEILS EN DROIT PATRIMONIAL
Rédaction de conventions d'indivision
Création, gestion, sortie et liquidation de sociétés civiles immobilières
Démembrement de droits réels : usufruit et nue-propriété
Démembrement de droits sociaux (sociétés civiles immobilières ou sociétés commerciales)