Indivisions, successions
et droit patrimonial
Notre cabinet propose ses compétences en matière d'indivisions et de successions qui entrainent très souvent des litiges familiaux portant notamment sur le sort de biens immobiliers, que ce soit leur liquidation pour opérer un partage amiable ou contentieux, leur entretien ou leur usage. On peut aussi retrouver certaines de ces questions s'agissant de démembrements de propriété (nue-propriété, usufruit).
RÈGLES SUR LA PROFESSION D'ARCHITECTE
Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977
Code de déontologie des architectes
Procédures ordinales
Responsabilité civile et assurance
LE CONTRAT D'ARCHITECTE
Négociation, analyse et rédaction de contrats d'architecte
Négociation, analyse et rédaction de contrats de maîtrise d'œuvre en groupement
Négociation, analyse et rédaction de contrats de sous-traitance
Marchés publics d'architecture
Propriété intellectuelle de l'architecte
Garanties dues par l'architecte
