Droit des architectes
et de l'architecture
Chef d'orchestre de l'acte de construire, l'architecte est concepteur, auteur d'une œuvre architecturale, et parfois aussi maître d'œuvre d'exécution. Activité libérale mais profession réglementée par la loi sur l'architecture n° 77-2 du 3 janvier 1977, le droit des architectes et de l'architecture est complexe puisque cette matière est la pierre angulaire des opérations de la construction immobilière.
RÈGLES SUR LA PROFESSION D'ARCHITECTE
Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977
Code de déontologie des architectes
Procédures ordinales
Responsabilité civile et assurance
LE CONTRAT D'ARCHITECTE
Négociation, analyse et rédaction de contrats d'architecte
Négociation, analyse et rédaction de contrats de maîtrise d'œuvre en groupement
Négociation, analyse et rédaction de contrats de sous-traitance
Marchés publics d'architecture
Propriété intellectuelle de l'architecte
Garanties dues par l'architecte