Nos compétences
Notre cabinet sert au mieux les intérêts de sa clientèle constituée de maîtres d'ouvrages, de promoteurs, d'entreprises du BTP, de collectivités et de particuliers, dans le cadre d’opérations immobilières de toutes natures et de contentieux immobiliers.
Ce qui caractérise notre façon de travailler avec nos clients, c'est l'agilité ! Une qualité qui nous permet ainsi d’accompagner nos clients tout au long de leurs projets ou de leurs litiges, quelles qu’en soient la nature et l’évolution.
Ventes immobilières et VEFA
Qu'il s'agisse de ventes de fonciers destinés à supporter de futures opérations de promotion immobilière, de terrains bâtis ou non-bâtis, de ventes d'immeubles dans l'ancien ou de ventes d'immeubles à construire et que ça soit au stade de l'avant-contrat ou du contrat réitérant la vente en la forme authentique, il faut toujours s'assurer de notre conseil, en plus de celui du notaire, ou gare aux contentieux !
Baux commerciaux et BEFA
Le bail commercial porte sur les locaux commerciaux, les bureaux, les locaux d'activité et industriels, les locaux "monovalents"... Encadré par le code de commerce, le "statut" est très protecteur du preneur à bail. Matière d'une grande technicité et aux subtilités multiples, les bailleurs et preneurs ne peuvent plus faire l'économie d'un conseil. Nous sommes également experts en BEFA.
Baux d'habitation et meublés
Les baux d'habitation constituent une intarissable source de contentieux justiciables devant le Juge des Contentieux et de la Protection, sans oublier les situations d'occupation illicite ("squat") aux conséquences dramatiques pour les propriétaires. Nous accompagnons également les propriétaires qui louent leurs meublés de tourisme (AIRBNB, etc.) et les syndicats de copropriétaires qui s'y opposent.
Urbanisme et permis de construire
Dans un environnement juridique particulièrement complexe, nous vous accompagnons en conseil et en contentieux sur toutes les problématiques relevant du droit de l’urbanisme. Que vous soyez architecte, urbaniste, promoteur immobilier, marchand de biens, collectivité, ou le voisin d'un programme, nous avons des solutions et une expertise de haut niveau à vous proposer pour sécuriser tous vos projets immobiliers.
Construction et marchés de travaux
Entreprises, artisans, architectes, MOEx, BE, maîtres d'ouvrages, vous n'ignorez pas que les opérations de construction sont particulièrement marquées par les dimensions contentieuse et assurantielle, notre cabinet sécurisera vos marchés de travaux publics ou privés et vous assistera en cas de contentieux. Nous vous conseillons également en matière de CPI (éventuellement de CEP), MOD, etc.
Droit des architectes
Chef d'orchestre de l'acte de construire, l'architecte est concepteur, auteur d'une œuvre architecturale, et parfois aussi maître d'œuvre d'exécution. Activité libérale mais profession réglementée par la loi sur l'architecture n° 77-2 du 3 janvier 1977, le droit des architectes et de l'architecture est en quelque sorte la pierre angulaire du droit de la construction. Nous vous assistons également en matière contractuelle.
Marchés publics
Pour les pouvoirs adjudicateurs (soumis au code de la commande publique), notre cabinet vous conseille à chaque étape de la procédure : rédaction, passation ou exécution de vos marchés. Nous pouvons aussi vous défendre en cas de contentieux. Pour les candidats soumissionnaires, nous vous informons concernant les procédures, vous assistons pour le dépôt de votre offre et vous représentons en cas de contentieux.
Droit public immobilier
Nous conseillons les collectivités territoriales, les investisseurs et les opérateurs souhaitant développer ou programmer des opérations immobilières impactant le domaine public ou le domaine privé immobilier des personnes publiques. Notre expertise pluridisciplinaire nous permet d'intervenir pour appliquer les réglementations du CG3P, du CGCT, du CCP, du code de l'urbanisme ou de l'environnement.
Aménagement et environnement
Nos clients sont accompagnés pour leurs opérations d'aménagement : que ce soit lors de la création de l'opération d'aménagement (ZAC, lotissement, PA, PCVD, DP), de sa mise en œuvre (concessions d'aménagement, enquêtes publiques, AE, maîtrise foncière), de son financement (convention de PUP) ou de sa fiscalité (TA). Nous sécurisons également le volet environnemental de toute opération immobilière.
Indivisions, successions et patrimoine
Notre cabinet propose ses compétences en matière d'indivisions et de successions qui entrainent très souvent des litiges familiaux portant notamment sur le sort de biens immobiliers, que ce soit leur liquidation pour opérer un partage amiable ou contentieux, leur entretien ou leur usage. On peut aussi retrouver certaines de ces questions s'agissant de démembrements de propriété (nue-propriété, usufruit).
Droit de la copropriété
L'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 est une éternelle pomme de discorde du fait des relations triangulaires entre le syndicat des copropriétaires constitué des propriétaires des différents lots et tantièmes de la copropriété, le syndic qui est l'organe de gestion de la copropriété qu'il soit bénévole ou professionnel et du conseil syndical qui est censé faire la jonction entre le syndicat et le syndic.
Troubles anormaux du voisinage
Depuis la loi n° 2024-346 du 14 avril 2024, le Code civil dispose que "Le propriétaire, le locataire, l'occupant sans titre, le bénéficiaire d'un titre ayant pour objet principal de l'autoriser à occuper ou à exploiter un fonds, le maître d'ouvrage ou celui qui en exerce les pouvoirs qui est à l'origine d'un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte."