Baux d'habitation
et meublés de tourisme
Les baux d'habitation constituent une intarissable source de contentieux justiciables devant le Juge des Contentieux et de la Protection, sans oublier les situations d'occupation illicite ("squat") aux conséquences dramatiques pour les propriétaires. Nous accompagnons également les propriétaires qui louent leurs meublés de tourisme (AIRBNB, etc.).
BAUX D'HABITATION
Rédaction des baux d'habitation de locaux meublés ou nus (loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)
Conseils et représentations des bailleurs et des locataires
Fiscalité du logement locatif
Location dans le secteur HLM
Contentieux en expulsion locative
MEUBLÉS DE TOURISME
Fiscalité des meublés (déductions fiscales, déficits d'exploitation, plus-values, TVA, etc.)
Obligations des propriétaires et relations contractuelles avec les locataires
Conformité avec le règlement de copropriété
Contentieux avec le syndic et le syndicat des copropriétaires
Autorisations administratives pour la mise en location du meublé (changement d'usage)
Contentieux administratifs avec les communes
Contentieux avec les conciergeries, les agents immobiliers et les plateformes numériques
OCCUPATION ILLICITE ("SQUATS")
Procédure préfectorale d'évacuation forcée (loi Kasbarian)
Procédure d'expulsion locative devant le Tribunal Judiciaire en référé
Procédure de conciliation