Baux d'habitation
et meublés de tourisme
Les baux d'habitation constituent une intarissable source de contentieux justiciables devant le Juge des Contentieux et de la Protection, sans oublier les situations d'occupation illicite ("squat") aux conséquences dramatiques pour les propriétaires. Nous accompagnons également les propriétaires qui louent leurs meublés de tourisme (AIRBNB, etc.).
RÈGLES SUR LA PROFESSION D'ARCHITECTE
Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977
Code de déontologie des architectes
Procédures ordinales
Responsabilité civile et assurance
LE CONTRAT D'ARCHITECTE
Négociation, analyse et rédaction de contrats d'architecte
Négociation, analyse et rédaction de contrats de maîtrise d'œuvre en groupement
Négociation, analyse et rédaction de contrats de sous-traitance
Marchés publics d'architecture
Propriété intellectuelle de l'architecte
Garanties dues par l'architecte