Construction
et marchés de travaux
Entreprises, artisans, architectes, MOEx, BE, maîtres d'ouvrages, vous n'ignorez pas que les opérations de construction sont particulièrement marquées par les dimensions contentieuse et assurantielle, notre cabinet sécurisera vos marchés de travaux publics ou privés et vous assistera en cas de contentieux. Nous vous conseillons également en matière de CPI (éventuellement de CEP), MOD, etc.
MONTAGE D'OPÉRATIONS DE CONSTRUCTION
Conseil dans le montage juridique adapté
Rédaction, analyse, négociation des marchés (marchés publics ou privés de travaux, contrats d'architecte ou de maîtrise d'œuvre d'exécution, conventions de groupement, contrats de sous-traitance)
PASSATION DES MARCHÉS
Conseil sur la passation des marchés (procédures d'appels d'offres, publicité et mise en concurrence)
Conseil sur la rédaction des documents de la consultation des entreprises (DCE)
EXÉCUTION DES MARCHÉS
Conseil sur l'exécution des marchés (obligations des CCAG et CCAP : paiements, clauses pénales, délais et retards d'exécution des travaux, cas de force majeure et causes légitimes, modalités de résiliations, réception des travaux et levée des réserves, mise en œuvre des garanties après la réception des travaux)
Rédaction, analyse et négociation des avenants
Conseil, négociation et contentieux concernant les situations et les décomptes généraux définitifs (DGD)
EXPERTISES JUDICIAIRES
Assistance et représentation dans les référés préventifs initiés en début de chantier
Assistance et représentation dans les référés expertises postérieurs à la réception des travaux
CONTENTIEUX
Responsabilité des constructeurs (désordres, malfaçons et non-façons des ouvrages)
Contentieux du retard de l'achèvement des travaux (application des pénalités, débats sur les cas de force majeure et les causes légitimes de suspension du délai d'achèvement des travaux)
Contentieux concernant les situations et les décomptes généraux définitifs (DGD)
Responsabilité pour troubles anormaux de voisinage à l'occasion du chantier
Référés précontractuels et contractuels, recours en annulation, etc.
OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES À LA PROMOTION IMMOBILIÈRE
Conseil des promoteurs lors de l'élaboration du projet (autorisations d'urbanisme et analyse des contraintes réglementaires sur le projet assorties ou non d'autres autorisations administratives)
Conseil des promoteurs lors de l'exécution des travaux commandés (relations MOA/entreprises et MOA/MO)
Conseil des promoteurs lors de la commercialisation du programme (contrats de réservation et PSVEFA, VEFA en secteur libre ou protégé, VEFA inversées, cessions partielles de VEFA, mise en place de BEFA, BRS, etc.)
Analyse et négociation des contrats notariés liés au développement (promesses de vente, pactes de préférence, conventions d'échanges, dations, substitutions, cessions de promesses, évictions des locataires, conditions suspensives, indemnités d'immobilisation, etc.)
Rédaction et négociation des contrats d'études préliminaires (CEP), contrats de promotion immobilière (CPI) ou de maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD)