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Copropriété
et associations syndicales

L'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 est une éternelle pomme de discorde du fait des relations triangulaires entre le syndicat des copropriétaires constitué des propriétaires des différents lots et tantièmes de la copropriété, le syndic qui est l'organe de gestion de la copropriété qu'il soit bénévole ou professionnel et du conseil syndical qui est censé faire la jonction entre le syndicat et le syndic. 

Balcon d'un immeuble parisien
RÈGLES SUR LA PROFESSION D'ARCHITECTE

Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977

Code de déontologie des architectes

Procédures ordinales

Responsabilité civile et assurance

LE CONTRAT D'ARCHITECTE

Négociation, analyse et rédaction de contrats d'architecte

Négociation, analyse et rédaction de contrats de maîtrise d'œuvre en groupement

Négociation, analyse et rédaction de contrats de sous-traitance

Marchés publics d'architecture 

Propriété intellectuelle de l'architecte

Garanties dues par l'architecte

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