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Marchés publics

Pour les pouvoirs adjudicateurs (soumis au code de la commande publique), notre cabinet vous conseille à chaque étape de la procédure : rédaction, passation ou exécution de vos  marchés. Nous pouvons aussi vous défendre en cas de contentieux. Pour les candidats soumissionnaires, nous vous informons concernant les procédures, vous assistons pour le dépôt de votre offre et vous représentons en cas de contentieux. 

Poignée de main
RÈGLES SUR LA PROFESSION D'ARCHITECTE

Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977

Code de déontologie des architectes

Procédures ordinales

Responsabilité civile et assurance

LE CONTRAT D'ARCHITECTE

Négociation, analyse et rédaction de contrats d'architecte

Négociation, analyse et rédaction de contrats de maîtrise d'œuvre en groupement

Négociation, analyse et rédaction de contrats de sous-traitance

Marchés publics d'architecture 

Propriété intellectuelle de l'architecte

Garanties dues par l'architecte

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