Marchés publics
Pour les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices (soumis au code de la commande publique), notre cabinet vous conseille à chaque étape de la procédure : rédaction, passation et suivi d'exécution de vos marchés. Nous pouvons aussi vous défendre en cas de contentieux.
Pour les candidats soumissionnaires, nous vous informons concernant les procédures, vous assistons pour le dépôt de votre offre et vous représentons en cas de contentieux.
CONSEILS ET REPRÉSENTATION DES POUVOIRS ADJUDICATEURS ET ENTITÉS ADJUDICATRICES
Détermination du montage contractuel : marché public, appel à manifestation d'intérêt (AMI), subvention
Assistance à la définition des besoins et des critères d'attribution
Rédaction du règlement de la consultation, du cahier des clauses particulières
Sécurisation des obligations de mise en concurrence et de publicité
Analyse des risques de conformité (prévention de la corruption, secret des affaires, obligations LCB-FT)
Rédaction d'avenants
Assistance du pouvoir adjudicateur à l'exécution de ses marchés
Contentieux en inexécution des marchés
Défense en cas de référé précontractuel, contractuel ou d'un contentieux "Tarn-et-Garonne"
CONSEILS ET REPRÉSENTATION DES CANDIDATS
Assistance à la rédaction et à la révision des propositions soumises dans le cadre d’appels d’offres
Référé précontractuel en cas de procédure non-conforme aux obligations de mise en concurrence et de publicité
Référé contractuel en cas de procédure non-conforme si le marché a déjà été signé avec un tiers
Recours devant le Tribunal Administratif dit "Tarn-et-Garonne"
Recours devant le Tribunal Judiciaire
Défense en cas de contentieux en inexécution des marchés